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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Contenu

Oui. L'étranger qui déclare que sa résidence principale est en France doit y faire immatriculer son véhicule dans le délai d'un mois. L'adresse figurant sur son certificat sera celle de son domicile en France.

Démarche

Vous pouvez mandater un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous.
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche. Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Pièces à produire

Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité (1 par cotitulaire) ou copie si la démarche est effectuée par correspondance
Justificatif de domicile (s'il y a plusieurs titulaires, le justificatif du domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation), ou copie si la démarche est effectuée par correspondance
Procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
Montant du coût du certificat d'immatriculation :
- en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture),
- ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)
Ancien certificat d'immatriculation complet

Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique,le justificatif de ce contrôle fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) depuis moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite)
Formulaire cerfa n°13750*04 de demande de certificat,
Justificatif fiscal :
- si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France,
- ou si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir
Justificatifs techniques de conformité :
- un certificat de conformité à un type CE,
- ou attestation d'identification à un type CE,
- ou si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, votre certificat d'immatriculation à condition qu'il comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.
Le certificat de conformité et l'attestation sont délivrés par le constructeur lors de la 1ère vente du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.

À noter : si vous réalisez la démarche à un guichet, prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.