Co-marquage

Vente d'un bateau de plaisance

Contenu

¤ SITUATION 1 : SI LE BATEAU EST FRANCISÉ

Où s'adresser

Le vendeur d'un bateau de plaisance francisé doit transmettre un dossier au bureau des douanes du port d'attache du bateau.

Bureau de douane du port d'attache

Pièces à fournir

Le vendeur doit fournir au bureau des douanes :

• une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur,
• 2 exemplaires de la facture d'achat du navire ou de l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s'il porte sur un navire avec un équipage salarié),

Lettre type : Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance

• l'acte de francisation,
• la fiche plaisance au nom de l'acheteur,
• un justificatif de domicile,

• un relevé d'identité bancaire,
• une enveloppe A5 au nom et à l'adresse de l'acheteur suffisamment affranchie.

Attention : le vendeur doit régler les redevances de navigation tant que toutes les formalités n'ont pas été accomplies.

Délai

Le vendeur dispose d'un délai d'1 mois à partir de la vente pour effectuer les démarches.

Conservation du pavillon français

Le bateau peut conserver le pavillon français si son nouveau propriétaire est ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen.

Mais si le bateau est vendu à un citoyen d'un pays hors Espace économique européen, ou à un étranger qui ne veut plus conserver ce pavillon, la douane procède à la radiation du pavillon français.

¤ SITUATION 2 : SI LE BATEAU N'EST PAS FRANCISÉ

Où s'adresser

Le vendeur d'un bateau de plaisance doit transmettre un dossier au bureau des douanes du port d'attache du bateau.

Bureau de douane du port d'attache

Pièces à fournir

Le vendeur doit fournir au bureau des douanes :

• un relevé d'identité bancaire,
• une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur,

• 2 exemplaires de la facture d'achat du navire ou de l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s'il porte sur un navire avec un équipage salarié),

Lettre type : Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance

• la fiche plaisance au nom de l'acheteur. Contactez la délégation à la mer et au littoral pour plus de renseignements.

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

• un justificatif de domicile,

• une enveloppe A5 au nom et à l'adresse de l'acheteur suffisamment affranchie.

Attention : le vendeur doit régler les redevances de navigation tant que toutes les formalités n'ont pas été accomplies.

Délai

Le vendeur dispose d'un délai d'1 mois à partir de la vente pour effectuer les démarches.

Questions - Réponses

Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?

Quelles sont les formalités pour emprunter ou louer un bateau de plaisance ?