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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les visiteurs de prison interviennent en collaboration avec le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip).
Ils sont réunis chaque trimestre en présence du chef d'établissement (le directeur de la prison).
Ils ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la prison afin d'y recevoir les personnes détenues dont ils s'occupent.
L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant.
Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs.
Les visiteurs de prison peuvent correspondre avec les personnes détenues dont ils s'occupent sous pli couvert et sans autorisation préalable.
Ils peuvent exercer leur action auprès de toutes les personnes détenues écrouées dans l'établissement pour lequel ils sont habilités, quelle que soit la situation pénale de ces personnes détenues (condamnés ou en détention provisoire). Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des prévenus qui font l'objet d’une interdiction de communiquer.
Les visiteurs de prison s'engagent au respect :
Ne pas avoir de condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire.
La demande doit être adressée au directeur du Spip en précisant l’établissement où l’on souhaite intervenir, en indiquant :
Le demandeur doit joindre à la demande :
L’examen de la demande comporte un entretien avec le Spip, afin de permettre :
Les visiteurs de prison sont agréés :
L'agrément est retiré par le directeur interrégional des services pénitentiaires :
En cas d'urgence, et pour des motifs graves, l'agrément peut être suspendu par le chef d'établissement, qui en avise sans délai le directeur interrégional, pour décision.