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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement des actes terroristes déjà commis. Par exemple, si une personne approuve un attentat.
L'apologie se distingue de la négation. La négation d'actes terroristes est lorsqu'une personne nie totalement ou partiellement ces actes sans les approuver directement. Si elle invoque un complot par exemple.
Pour être punie, l'apologie doit avoir été faite publiquement. Le caractère public des propos s'apprécie de la même manière que pour l'injure ou la diffamation. Ainsi, des propos tenus sur un réseau social ouvert au public peuvent être réprimés.
La provocation au terrorisme est une incitation directe à commettre des actes terroristes matériellement déterminés. Par exemple, viser tel lieu ou telle personnalité. Par le contexte, la volonté de leur auteur et les termes choisis, de tels propos visent à convaincre d'autres personnes de commettre de tels actes. Il s'agit d'une incitation à commettre des actes dans le futur et non d'une approbation d'actes déjà commis.
Il n'est pas nécessaire que de tels propos aient été tenus devant un large public. Des propos lisibles par quelques amis sur un réseau social ou prononcés lors d'une réunion privée peuvent être réprimés.
Le procureur peut saisir lui-même le tribunal en vue d'un procès.
L'auteur des faits peut également être poursuivi par une association d'aide aux victimes du terrorisme. Cette dernière peut se constituer partie civile et demander des dommages-intérêts. L'association peut saisir directement le tribunal avec une citation directe par exemple.
Il n'est pas possible de porter plainte en tant que simple citoyen.
Si les faits ont été commis via internet, les poursuites concernent d'abord les auteurs des propos et non les hébergeurs des sites ou les responsables du réseau social.
Le délai de prescription est de 3 ans à partir de la date de publication ou de prononciation des propos.
À savoir : les personnes poursuivies peuvent être jugées en comparution immédiate.
Les sanctions sont les mêmes pour l'apologie et la provocation.
La peine peut aller jusque :
Si les faits ont été commis via internet, la peine peut aller jusque :
Selon la gravité des faits et la personnalité de l'auteur, le procureur peut aussi mettre en place des mesures alternatives aux poursuites. Par exemple, un stage de citoyenneté.
Les sites faisant de l'apologie ou de la provocation au terrorisme font l'objet d'une procédure spécifique.
Tout internaute peut signaler de tels sites ou contenus (une vidéo...) aux forces de l'ordre via un téléservice dédié.
Les fournisseurs d'accès à internet doivent proposer leur propre dispositif spécifique de signalement de ce genre de contenus. Ces signalements doivent être rapportés promptement aux autorités.
Si un site est voué à l'apologie ou à la provocation au terrorisme, la justice peut prononcer :
On parle alors de blocage ou de fermeture judiciaire.
L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, un service de police, peut ordonner sans passer par un juge :
On parle alors de blocage ou de fermeture administrative.
Références
Services en ligne
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2013