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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous pouvez effectuer un stage en milieu professionnel si vous êtes étudiant ou élève d'un établissement pour lequel des stages ou des périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires. Le volume pédagogique d'enseignement effectué en votre présence est au minimum de 200 heures par année d'enseignement.
Le stage peut se dérouler dans un organisme d'accueil du privé (entreprise, association...) ou du secteur public.
Attention : ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle tout au long de la vie, ni aux mineurs de moins de 16 ans en stage ou en séquences d'observation en entreprise.
Vous devez signer une convention de stage. Elle définit les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage et la manière dont ce temps s'inscrit dans le cursus de formation.
En cas de stage effectué à l'étranger, une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire est annexée à la convention de stage.
Aucune convention de stage ne peut être conclue dans les cas suivants :
La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement (sauf pour certains diplômes d'État ou masters).
Cette durée est déterminée en tenant compte de votre présence effective dans l'organisme d'accueil de la façon suivante :
Par conséquent, la durée de 6 mois de stage est atteinte dès lors que vous avez accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
Vous avez droit au versement d'une gratification dans les conditions suivantes :
Si votre stage ne dépasse pas 2 mois, le versement d'une gratification est facultatif.
Le montant versé par l'organisme d'accueil est fixé :
| Date de signature de la convention de stage | Montant minimum versé au stagiaire pour chaque heure de présence effective |
|---|---|
| Entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 | 3,30 € |
| À partir de septembre 2015 | 3,60 € |
La gratification est versée mensuellement, dès le 1er mois de stage.
Vous êtes accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage. Il est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention.
Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil en matière de :
L'organisme d'accueil doit vous rembourser 50% du prix de l'abonnement souscrit.
Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence. Si le stage dure 2 mois maximum, le fait de prévoir des congés n'est pas obligatoire.
La rémunération des congés est facultative.
En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, vous bénéficiez de congés et d'autorisations d'absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.
Vous bénéficiez des mêmes protections que celles accordées aux salariés en matière de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail.
Il est interdit de vous confier des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité.
Certains stages peuvent être pris en compte pour la retraite.
Si le stage est interrompu avant son terme, le stage est validé par l'établissement d'enseignement, dans l'un des cas suivants :
Si l'établissement d'enseignement ne valide pas le stage, il vous propose une modalité alternative de validation de sa formation.
Un report de la fin du stage est également possible, en tout ou partie, si tous les signataires de la convention sont d'accord.
Une attestation de stage vous est remise par l'organisme d'accueil. Elle récapitule la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée (si vous y aviez droit).
Vous devez transmettre à votre établissement d'enseignement un document dans lequel vous évaluez la qualité de l'accueil dont vous avez bénéficié. Ce document n'est pas pris en compte dans votre évaluation ou dans l'obtention de votre diplôme.
Vous pouvez être embauché par l'organisme dans laquelle vous avez fait votre stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD). Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de certains avantages, liés à la durée de la période d'essai et à l'ancienneté.
Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?
Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
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2013