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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Attestation destinée à Pôle emploi
Reçu pour solde de tout compte
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Résiliation judiciaire du contrat de travail
Départ négocié en cas de difficultés économiques
Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?
Peut-on démissionner pendant un congé parental ?
Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?
La loi fixe-t-elle la durée du préavis à respecter en cas de démission ?
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?
Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
2013