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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Licenciement nul, injustifié ou irrégulier
Indemnité légale de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité compensatrice de congés payés
Femme enceinte ou en congé maternité
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
Dans quels cas l'employeur et le salarié peuvent-ils établir une transaction ?
L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?
Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
Qu'est-ce que l'abandon de poste dans le secteur privé ?
Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?
Quelles sont les conséquences d'une faute grave commise pendant un préavis ?
Peut-on prendre des congés payés pendant un préavis ?
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
Le jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
2013