Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Assurance habitation : sinistre courant
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le sinistre courant est un accident de la vie courante, comme le bris accidentel d'un objet.
En général, lorsqu'il s'agit d'un dommage que vous causez à une tierce personne, vous êtes couvert par votre garantie responsabilité civile, sauf cas spécifique (s'il s'agit d'un acte volontaire par exemple).
Il faut donc vous renseigner auprès de votre compagnie d'assurance pour vérifier si vous êtes couvert pour ce type de dégât, par exemple avec une garantie contre les accidents de la vie (GAV), en plus des garanties vol, incendie ou explosion, dégât des eaux, catastrophes naturelles ou technologiques.
À noter : les dommages que vous pouvez vous causer à vous-même sont généralement exclus des garanties.
Vous devez contacter votre assurance pour lui signaler le sinistre dans les 5 jours.
Une expertise n'est pas toujours indispensable.
Cependant, la société d'assurances peut mandater un expert pour vérifier les circonstances du sinistre et évaluer les dommages que vous avez subi.
Que peut faire l'employeur si son salarié à domicile casse un objet ?
Comment déclarer un sinistre ?
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
Comment se déroule l'expertise ?
Est-il obligatoire d'assurer son animal domestique ?
Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie privée ?
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
Cambriolage : quelles conditions pour être indemnisé par l'assurance ?
Références
En savoir plus
2013