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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Transposition en langue étrangère d'un acte d'état civil
Rectification d'une erreur sur un acte d'état civil
Délivrance du livret lors du mariage
Délivrance du livret à la naissance du premier enfant
Délivrance d'un second livret lors d'une séparation
Perte, vol ou destruction du livret
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Références
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2013